Le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, a causé une onde de choc en annonçant son intention d'encadrer plus strictement l'usage de la clause dérogatoire par les provinces.
Cette déclaration survient à une date symbolique, le 17 avril, jour anniversaire du rapatriement de la Constitution de 1982, un événement toujours perçu comme une fracture historique au Québec.
Le ministre Fraser exprime des préoccupations juridiques et politiques majeures, remettant en question la valeur de la Charte des droits et libertés si celle-ci peut être écartée de manière répétée et préventive.
Écoutez le chroniqueur Dimitri Soudas aborder le tout, vendredi matin, à l'émission de Patrick Lagacé.
Cette annonce tombe à un moment particulièrement névralgique, alors que la Cour suprême doit se pencher sur le recours à cette clause et que la première ministre du Québec, Christine Fréchette, se trouve justement à Ottawa pour discuter d'immigration et de logement.
Bien que le ministre Fraser exclue d'amender la Constitution ou d'abolir la clause, il envisage d'imposer des «garde-fous» par voie législative ordinaire pour définir les conditions de son utilisation.