Aller au contenu
Intimidation envers les employés municipaux

Insultes envers les policiers: des organismes contestent le règlement à Montréal

Insultes envers les policiers: des organismes contestent le règlement à Montréal
Insultes envers les policiers: des organismes contestent le règlement à Montréal / Adobe Stock

La Ville de Montréal a adopté le 21 septembre dernier un règlement interdisant d'intimider, de harceler, de menacer, d'injurier ou d'insulter un employé municipal ou un policier dans l'exercice de ses fonctions.

Cette mesure, prise dans la foulée d'une altercation verbale très médiatisée impliquant Mohamed Bekkali et une policière du SPVM, est aujourd'hui contestée en justice par plusieurs organismes.


Écoutez le directeur général de la Clinique juridique de Saint-Michel, Me Fernando Belton, aborder le tout, jeudi midi, à l'émission de Nathalie Normandeau et Luc Ferrandez.


Selon lui, les comportements violents, les menaces et l'intimidation sont déjà encadrés par le Code criminel.

Il estime que le nouveau règlement municipal est libellé de façon trop large et floue, ce qui risque de donner lieu à des abus d'application et d'engorger davantage les tribunaux administratifs.

Vous aimerez aussi

Parce que vous voulez tout savoir!
Infolettre

Parce que vous voulez tout savoir!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des promotions, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Avis en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans La commission

Prix des voyages par rapport à l'an passé: «Entre 15 et 20 % d'augmentation»
«La grossophobie n'est jamais partie: c'est un deuxième souffle, plus intense»
Les chiropraticiens veulent «prêter main forte au réseau de la santé»
«La violence envers les élus... là je commence à être tanné» -Luc Ferrandez
L'immobilier bientôt propice aux Montréalais? «Les chiffres tendent vers ça»
Clic Santé dément faire la promotion de la médecine privée
Guerre de mots à Québec et interventions fédérales sous la loupe
Montembeault blessé: Fowler obtient sa chance
Scrutin mixte compensatoire: la réponse aux distorsions électorales?
Après la défaite, la CAQ s'organise pour préparer sa relance
Thermopompes: un doublon fédéral-provincial qui suscite la confusion
Encore des pannes au REM, que faire?
351 M$ en pertes: l'explosion de la fraude au Canada
Découverte de dépotoirs illégaux: «Le civisme, ce n'est pas notre force»
Devenue un «meme» malgré elle, la députée Nada Boumeftah réagit