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Les subtilités des règlements municipaux en hiver

Dans quelles circonstances peut-on contester une contravention?

Dans quelles circonstances peut-on contester une contravention?
Le Québec maintenant / Cogeco Média

Il y a quelques jours, une quarantaine de personnes, majoritairement des étudiants du Cégep de Lanaudière à l’Assomption, ont reçu une contravention de 120$ pour avoir stationné leur véhicule à plus de 30 cm du trottoir.

Le problème c'est qu’avec le banc de neige gelé, c’était difficile de se stationner plus proche.

Le directeur du Service de police de l’Assomption, Roger Bélair, a même admis à la journaliste de TVA que, comme il était impossible de se stationner sur le banc de neige durci, il aurait été préférable d’installer des panneaux d'interdiction de stationnement et de remettre des avertissements plutôt que des constats.

L’hiver s’est déjà installé, les subtilités des règlements municipaux peuvent nous causer de mauvaises surprises.

Dans quelles circonstances peut-on contester une contravention?


Écoutez l'avocat criminaliste chez Contravention experts, Me Éric Lamontagne, aborder le tout mercredi après-midi, à l'émission de Philippe Cantin.


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