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Motion déposée à la Chambre des communes

Loi 21: le Bloc Québécois veut forcer Ottawa à abandonner son recours judiciaire

Loi 21: le Bloc Québécois veut forcer Ottawa à abandonner son recours judiciaire
Le fédéral dans l'œil de Dimitri Soudas / Cogeco Média

Le Bloc Québécois a déposé une motion à la Chambre des communes afin d'obliger Ottawa à abandonner son recours judiciaire contre la loi 21 et à retirer son mémoire, déposé la semaine dernière à la Cour suprême, qui conteste le droit du Québec d'invoquer la clause dérogatoire.

Cette motion demande de dénoncer la volonté du gouvernement fédéral d'utiliser la Cour suprême pour retirer des pouvoirs constitutionnels au Québec et aux provinces.


Écoutez l'analyse de Dimitri Soudas au micro de Philippe Cantin à l'émission Le Québec Maintenant. 


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