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Clause dérogatoire

Ottawa abandonne l'idée d'invalider l'usage de la clause en amont

Ottawa abandonne l'idée d'invalider l'usage de la clause en amont
Le fédéral dans l'œil de Dimitri Soudas / Cogeco Média

Connaissez-vous bien la définition de la clause dérogatoire de la Constitution du Canada?


Écoutez Dimitri Soudas offrir un cours en accéléré sur la question au micro de Philippe Cantin, à l'émission Le Québec maintenant.


Le tout, dans le contexte de loi 21 sur la laïcité au Québec.

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