La Cour internationale de Justice a rendu une décision fort attendue, jeudi: un avis consultatif inédit sur les obligations des pays en matière de lutte climatique.
Essentiellement, on conclut que les États qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte illicite et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus touchés.
Maintenant, la question qui se pose: qu'est-ce que ça change? Quelle autorité possède la Cour internationale de Justice? Quelles sont les réelles conséquences pour les pays qui refusent de se conformer?
Écoutez Sylvie Paquerot, professeur retraitée de l’école d’études politiques de l’Université d’Ottawa, discuter de la question avec l'animatrice Élisabeth Crête.
Au plan pratique, la seule instance qui pourrait intervenir, c'est le Conseil de sécurité des Nations unies. Peu probable, avec leurs droits de veto respectif.
«Par contre, le principe que la Cour a interprété, c'est le principe de la responsabilité. Et ce principe-là, il existe dans chacun de nos systèmes de droit national. Et c'est à ce moment que ça peut avoir un effet. Parce que, le fait que la Cour, unanimement, ait interprété la responsabilité des États dans le cas du changement climatique, fait en sorte que nos tribunaux pourront prendre en compte cette interprétation-là. Et donc, dans le cadre de jugements nationaux, l'avis de la Cour peut servir à faire condamner les États sur leur responsabilité.»