Tony Accurso, bien connu depuis la commission Charbonneau et reconnu coupable de corruption, de fraude et de complot au terme de son 2e procès en lien avec un système de collusion et de corruption à la ville de Laval, vient de voir la Cour Suprême refuser d’entendre sa cause, ce qui veut dire qu’il doit prendre le chemin de la prison.
Pour expliquer la situation, l’animatrice Marie-Claude Lavallée en discute avec la juge à la retraite, Nicole Gibeault.
«Le premier procès, c'est en novembre 2017, dit l'ex-juge. Et après le premier procès, on avait eu comme information qu'un membre du jury avait été possiblement contaminé par quelqu'un de l'extérieur. Donc, on ne peut pas continuer les procès. Le juge a dû déclarer un avortement de procès parce que deux autres personnes minimum dans le jury auraient eu vent de cette histoire.»
Au 2e procès, de mai 2018 jusqu'en juin, Tony Accurso a été déclaré coupable et il a été condamné à quatre ans d'emprisonnement.
«Monsieur Accurso, qui avait tout à fait le droit d'aller en appel, est allé en appel. Mais les motifs sont intéressants parce que là, il y a une enquête, à savoir comment ce jury aurait potentiellement été contaminé, qui l’aurait contaminé, quelle information est arrivée?», ajoute Nicole Gibeault.
«Les policiers ont questionné beaucoup et c'est ça qu'on a reproché en appel. Sur le deuxième procès, quand il a été trouvé coupable, on a dit : “écoutez, la Couronne était avantagée. On avait déjà questionné tous les jurys du premier procès, on savait que certains d’entre eux s'en allaient vers un acquittement lors du premier procès, possiblement. Là, on ne sait pas ce que la Couronne a dit, ce que les policiers leur ont dit et quelle stratégie la Couronne a utilisé pour le deuxième procès, fort des renseignements qu'ils ont obtenus parce qu'ils ont questionné les jurés.»
Écoutez la suite des explications, alors que la Cour d'appel conclut que le verdict n'aurait pas été diffirent, peu importe la situation.