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Projet de loi adopté trop rapidement?

Amendement refusé: «Ils laissent de côté une protection pour les victimes»

Amendement refusé: «Ils laissent de côté une protection pour les victimes»
La chronique politique de Dimitri Soudas / Cogeco Média

Le gouvernement fédéral de Mark Carney a eu recours au bâillon à huit reprises pour faire passer plusieurs textes de loi avant la fin de la session parlementaire.

C’est le cas pour le projet de loi C-22 qui vise à autoriser les policiers à accéder à certaines données numériques.

La loi C-16 qui vise à inscrire le contrôle coercitif dans le Code criminel est aussi au cœur des débats, alors que certains élus auraient souhaité l’amender pour permettre aux victimes de consulter les antécédents judiciaires de leurs agresseurs.


Écoutez le chroniqueur de politique fédérale, Dimitri Soudas, faire le point, mercredi, au micro de Patrick Lagacé.


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