Alors que la Cour suprême se penche sur le recours préventif à la clause de dérogation dans le dossier de la Loi 21, le chroniqueur Luc Ferrandez soutient qu'il est impensable qu'un juge vienne renverser cet équilibre des pouvoirs historique entre les parlements et les tribunaux.
Selon lui, la clause demeure l'outil ultime pour protéger les spécificités sociales et linguistiques de la province face à une vision purement individuelle des droits.
Écoutez le chroniqueur Luc Ferrandez analyser les enjeux juridiques et politiques de la clause dérogatoire, jeudi matin, à l'émission de Patrick Lagacé.
«Le pistolet à deux barils, les lois sur la linguistique et la loi sur la laïcité, ce pistolet-là, il est fort. Si jamais tu dis: "Ce pistolet-là vous n’y avez plus droit [...] parce que dorénavant c’est les juges qui décident quels sont les droits", je crois qu’il peut avoir vraiment une grosse réaction.»
Pour Luc Ferrandez, la gestion d'une société ne peut se résumer à un simple cumul de droits individuels arbitrés par la Cour, car les parlements doivent conserver la légitimité de gérer les politiques publiques et sociales. Il rappelle d'ailleurs que le rapatriement de la Constitution en 1982 n'aurait jamais eu lieu si Ottawa n'avait pas concédé cette clause aux provinces.