Tous les regards seront tournés vers la Cour suprême alors que s'ouvrent lundi les audiences sur la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du gouvernement de François Legault.
La loi 21 interdit à certains employés du secteur public de porter des signes religieux dans le cadre de leurs fonctions, au nom de la neutralité de l'État.
Il sera aussi question de la clause dérogatoire et des conditions dans lesquelles celle-ci peut être invoquée pour suspendre les droits et liberté dans le but de faire respecter cette loi.
C'est 61 groupes et intervenants qui seront entendus par la Cour, et plus de 140 avocats seront présents.
Mais quels sont les principaux point débattus et pourquoi est-ce une cause marquante sur le plan constitutionnel?
Écoutez Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval et constitutionnaliste, décortiquer le tout, lundi, à l'émission La commission.
«Ça va être un tremblement de terre, peu importe la décision rendue par la Cour suprême en raison de l'objet qui est au cœur de la contestation. Il s'agit des conditions permettant aux législateurs provinciaux et fédéral de suspendre l'application des droits et libertés protégés, autant par la Charte canadienne que par d'autres textes. À mon sens, ce qui va faire que cet arrêt sera le plus important rendu par la Cour suprême du Canada pour des décennies, c'est la clause dérogatoire.»