Le gouvernement du Québec a confirmé le dépôt du projet de loi 4 qui permettra aux femmes d'avoir accès aux antécédents judiciaires de leur conjoint.
La loi 4 s'inspire de la «loi de Clare» qui existe déjà au Royaume-Uni.
Les ressources pour les femmes victimes de violence conjugale seront impliquées dans cette initiative.
Écoutez la ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, expliquer le projet de loi 4, mercredi, à La commission.
«C'est la Sûreté du Québec qui va récolter l'information. Il faut que le partenaire intime fasse la demande à la Sûreté du Québec. Des tiers vont aussi pouvoir faire la demande avec l'autorisation de la partenaire intime. La Sûreté du Québec va ramasser l'information qui est en lien avec le niveau de dangerosité de son partenaire. Cette information-là va être transférée à un groupe désigné de femmes expérimentées dans le domaine de la violence conjugale. Ce sont ces groupes qui vont faire l'analyse de l'information factuelle transmise par la police et qui vont rencontrer en personne [celle] qui a fait cette demande là.»