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Bénéficiaires d'une rente d’invalidité pénalisés

«On a réussi à dire que cette pénalité-là est contraire à la charte»

«On a réussi à dire que cette pénalité-là est contraire à la charte»
La commission / Cogeco Média

Des milliers de retraités au Québec se battent depuis plusieurs années contre le gouvernement pour recevoir la partie de leur régie des rentes qui a été coupée parce qu’ils recevaient une rente d’invalidité.

En juillet 2023, le gouvernement a été débouté devant le tribunal administratif du travail, qui a jugé la décision du gouvernement discriminatoire. Il a pris la décision de contester cette décision en Cour supérieure.

L’avocate qui représente ces milliers d’aînés a fait une offre de règlement au gouvernement qui pourrait peut-être être acceptée, selon le Journal Le Devoir.


Écoutez Me Sophie Mongeon, avocate, en discuter jeudi, au micro de Nathalie Normandeau et Luc Ferrandez. 


«Ce n’est pas un choix d'être handicapé. Donc, ce n’est pas un choix de prendre notre retraite. Donc, on a réussi avec la Commission des droits des personnes qui avaient émis un avis juridique en 2017 pour dire que cette pénalité-là, elle est contraire à la charte basée sur le handicap, la condition sociale.»

Me Sophie Mongeon

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