Le 28 juillet au Palais de justice de Longueuil, la juge a pris en compte un rapport d'impact ethnique pour réduire la peine de Frank Paris, condamné pour trafic de cannabis et de haschisch, en raison de son contexte de vie difficile en tant que personne racisée.
Cette décision, une première au Québec, a suscité des réactions mitigées, notamment de Christopher Skeete, ministre responsable de la Lutte contre le racisme, qui craint la création de deux classes de citoyens. Le rapport, utilisé pour la première fois au Québec, est inspiré de pratiques en Nouvelle-Écosse depuis 2020.
Écoutez Elfriede Duclervil, avocate criminaliste, et Christopher Skeete, ministre responsable de la lutte contre le racisme, réagir à cette histoire au micro de l'animatrice Élisabetch Crête.
Si le jugement est une première au Québec, les bases de la loi existaient depuis longtemps.
«Il y a les articles du Code criminel qui demandent à ce que les juges prennent en considération certains facteurs: un facteur atténuant, un facteur aggravant, de sorte qu'une peine soit individualisée. Donc, ça existe depuis très longtemps dans le Code criminel.»
«On nous dit, selon ce jugement... Le Québec adopte ce que les Néo-Écossais font depuis plusieurs années: un rapport qui est basé sur la race et la culture. Donc, ça s'inscrit dans une longue lutte contre le racisme», dit-elle.
Le ministre délégué Christopher Skette craint que ce jugement ne crée deux classes de citoyens.
«L'objectif voulu pour les personnes racisées a toujours été l'égalité. Et ce n'est pas en créant deux classes de citoyens qu'on va arriver à l'égalité. [...] Le droit doit être pareil pour tout le monde.»