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Le FEQ se défend après une poursuite pour non paiement de redevances

Le FEQ se défend après une poursuite pour non paiement de redevances
Le Festival d'été de Québec / Courtoisie FEQ

Le Festival d'été de Québec, qui se termine ce dimanche, est poursuivi par la SOCAN pour violation de droits d’auteur et défaut de paiement de redevances depuis environ trois ans. Mais l'organisation de défend.

« Le problème, c'est que le FEQ a un statut juridique assez particulier [...] ce qu'ils disent finalement, c'est qu'ils n'ont pas besoin d'avoir les mêmes obligations. La SOCAN dit : les spectacles, c'est identique à ce que les concurrents vont faire, eux, à but lucratif, et que la loi canadienne exige que le paiement des droits de licence soit fait.»

Valérie Beaudoin

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