Le nouveau régime québécois d’union parentale est désormais en vigueur. À partir de ce lundi, dès qu’un enfant naîtra ou sera adopté, ses parents seront automatiquement intégrés à ce nouveau régime.
Ce régime impose automatiquement le partage des biens tels que résidences, meubles et voitures accumulés pendant la relation, mais exclut les placements et entreprises. Cela dit, les parents mariés en sont exemptés.
Quels sont les effets de ce régime?
Écoutez Me Marie-Élaine Tremblay, avocate en droit de la famille, qui discute de ce changement majeur dans la loi, à l'émission de Philippe Cantin.
Elle explique que les conjoints de fait doivent vivre ensemble pour être couverts, et des ajustements peuvent être faits volontairement via des formulaires en ligne ou chez un notaire.