Aller au contenu
Un spécialiste de la Constitution se prononce

Contestation de la Loi 21: «C'est le scénario le plus prévisible»

Contestation de la Loi 21: «C'est le scénario le plus prévisible»
La Cour suprême du Canada, à Ottawa. / La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre la contestation de la loi 21 sur la laïcité de l'État. 

On retrouve, parmi les contestataires, le Conseil national des musulmans canadiens, l’Association canadienne des libertés civiles ou encore la Fédération automne de l'Enseignement.


Écoutez le professeur de droit et spécialiste de la Constitution à l’Université Laval, Patrick Taillon, faire le point sur cette loi qui soulève des questions sur la dérogation constitutionnelle et l'autonomie législative des provinces.

Abonnez-vous à l’infolettre du 98.5 Montréal!
En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Plus avec Luc Ferrandez

Faut-il changer la façon de payer les médecins pour améliorer l’accès aux soins?
L'Allemagne envisage un système permettant d'épargner dès l'âge de... 6 ans!
Que reste-t-il de la filière batterie au Québec?

Vous aimerez aussi

L’écoute en direct débutera à la suite de ce message publicitaire.
Les meilleurs moments
En direct
En ondes jusqu’à 03:00