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Un spécialiste de la Constitution se prononce

Contestation de la Loi 21: «C'est le scénario le plus prévisible»

Contestation de la Loi 21: «C'est le scénario le plus prévisible»
La Cour suprême du Canada, à Ottawa. / La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre la contestation de la loi 21 sur la laïcité de l'État. 

On retrouve, parmi les contestataires, le Conseil national des musulmans canadiens, l’Association canadienne des libertés civiles ou encore la Fédération automne de l'Enseignement.


Écoutez le professeur de droit et spécialiste de la Constitution à l’Université Laval, Patrick Taillon, faire le point sur cette loi qui soulève des questions sur la dérogation constitutionnelle et l'autonomie législative des provinces.

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