Aller au contenu
Adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale

Projet de loi 73: «Un juge pourra ordonner de retirer une image intime»

Projet de loi 73: «Un juge pourra ordonner de retirer une image intime»
Le ministre Simon Jolin-Barrette / La Presse Canadienne / Jacques Boissinot

Le projet de loi 73 a été adopté à l’unanimité jeudi à l’Assemblée nationale. Il vise à contrer le partage sans consentement d'images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.

La loi prévoit un processus simple pour une victime qui désire empêcher ou mettre un terme au partage sans consentement d’une image intime. Il lui suffira d’obtenir une ordonnance après avoir rempli un formulaire disponible sur Internet ou encore dans un palais de justice.


Écoutez Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec, qui discute de son adoption et de ses éventuels effets, à l'émission de Louis Lacroix.


«Désormais, pour le partage d'images intimes - d'une personne nue, partiellement nue ou pratiquant un acte sexuel - on va avoir une ordonnance très simple, un formulaire en ligne disponible pour faire en sorte qu'un juge de la Cour du Québec puisse ordonner de retirer l'image, de la détruire ou même de la désindexer.» 

Abonnez-vous à l’infolettre du 98.5 Montréal!
En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Plus avec Louis Lacroix

Postes Canada: «On attend un coup de fil pour revenir à la table de négo»
Sa tête mise à prix: «Daniel, comme nous, est ébranlé» -François Cardinal
Réseaux sociaux interdits aux moins de 16 ans: «L'application est impossible»

Vous aimerez aussi

L’écoute en direct débutera à la suite de ce message publicitaire.
Lagacé le matin
En direct
En ondes jusqu’à 10:00