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Jugement majeur de la juge Sophie Bourque

La Cour supérieure reconnaît les droits acquis mohawks à vendre du tabac

La Cour supérieure reconnaît les droits acquis mohawks à vendre du tabac
Produits du tabac / iStock / Getty Images Plus

La juge Sophie Bourque a déposé mercredi au palais de justice de Montréal un jugement de 365 pages dans lequel elle ordonne l’arrêt des procédures de deux résidants de Kahnawake qui avaient été accusés et trouvés coupables de fraude et de gangstérisme.

Par cette décision majeure, la Cour supérieure a reconnu les droits acquis de la communauté mohawk à vendre du tabac importé sans payer de taxes au gouvernement. 

Me Pierre L'Écuyer, qui était l'avocat de Derek White, l'un des deux accusés dans cette affaire, aborde le sujet, mercredi, au micro de Patrick Lagacé. 

Écoutez l'avocat raconter cette histoire ayant débuté en 2016...

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