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Vers une décision historique au Québec

Interdiction des animaux en logement: la SPCA espère un précédent

Interdiction des animaux en logement: la SPCA espère un précédent
Dans un dossier opposant une locataire à son propriétaire, le TAL a jugé les clauses interdisant les animaux de compagnie comme étant abusives et problématiques au regard des droits fondamentaux. / kerkezz/ Adobe Stock

La directrice des affaires juridiques de la SPCA de Montréal, Sophie Gaillard, commente une décision majeure du Tribunal administratif du logement (TAL).

Dans le dossier opposant une locataire à son propriétaire, le tribunal a jugé les clauses interdisant les animaux de compagnie comme étant abusives et problématiques au regard des droits fondamentaux.

Alors que le propriétaire conteste cette décision devant la Cour du Québec, la SPCA espère que la confirmation de ce jugement créera un précédent contraignant à l'échelle de la province, facilitant ainsi l'accès au logement pour les propriétaires d'animaux.


Écoutez Sophie Gaillard, directrice des affaires juridiques de la SPCA de Montréal, expliquer le tout vendredi matin au micro de Patrick Lagacé. 


«On comprend que c'est extrêmement difficile voire quasi impossible de se loger avec un animal au Québec. C'est une situation qui touche beaucoup de monde.»

Sophie Gaillard

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