À partir d'aujourd'hui, la Cour suprême du Canada commence l'audition des arguments concernant la Loi 21. Le débat central repose sur la validité de l'usage préventif de l'article 33 de la Charte, soit la clause dérogatoire, invoquée par le gouvernement Legault lors de l'adoption de la loi en 2019.
Écoutez le chroniqueur Dimitri Soudas aborder le tout, lundi matin, à l'émission de Patrick Lagacé.
Cette cause d'envergure mobilise 142 avocats et plus de 60 parties intéressées.
Un élément technique majeur retient toutefois l'attention, alors que le juge Mahmud Jamal s'est récusé, puisqu'il présidait l'Association canadienne des libertés civiles au moment où la loi a été contestée.
Pour éviter une égalité des voix, le juge en chef, Richard Wagner, devra probablement exclure un second juge, une décision délicate qui pourrait influencer l'issue du dossier.
On explique que les décisions pourraient aller du statu quo, une victoire pour Québec, jusqu'à l'imposition de nouvelles limites sur l'usage perpétuel ou préventif de la clause.
On note que la décision pourrait tomber en pleine campagne électorale québécoise, un sujet hautement polarisant, puisque de nombreux Québécois soutiennent la laïcité des institutions.