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Litiges conjugaux

Les violences judiciaires maintenant mieux encadrées par la loi

Les violences judiciaires maintenant mieux encadrées par la loi
Catherine Brisson / Cogeco Média

Après plusieurs cas de procédures judiciaires sans fin dans des situations de séparation ou de garde d’enfants, les violences judiciaires sont maintenant encadrées dans la loi.

Ce levier était parfois utilisé dans des litiges conjugaux pour éterniser les procédures judiciaires avec tous les recours possibles.


Écoutez Maître Violaine Belzile, avocate en droit de la famille et médiation familiale, faire le point, mercredi, au micro de Catherine Brisson.


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