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Victoire juridique contre la SAAQ

Les victimes du glissement de terrain de Rivière-Éternité seront indemnisées

Les victimes du glissement de terrain de Rivière-Éternité seront indemnisées
Le Tribunal administratif du Québec a reconnu les victimes du glissement de terrain de Rivière-Éternité (juillet 2023) comme des accidentés de la route. / La Presse Canadienne

Le Tribunal administratif du Québec a reconnu les victimes du glissement de terrain de Rivière-Éternité (juillet 2023) comme des accidentés de la route.

Initialement, la SAAQ refusait d'indemniser Jean-Philippe Caty et les proches des défunts, car ils n'étaient pas à l'intérieur de leur véhicule lors de l'impact.

Toutefois, la cour a conclu que l'action de sortir du véhicule pour dégager un arbre bloquant la chaussée constitue un geste lié à l'«usage» de l'automobile.

Cette décision permet aux survivants et aux orphelins de recevoir enfin des indemnités pour leurs dommages physiques et psychologiques.


Écoutez le témoignage de Jean-Philippe Caty et les commentaires de son avocat Me Marc Bellemare, jeudi, à Lagacé le matin


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