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Huitième poursuite contre le centre de services

Marguerite-Bourgeoys: un père multiplie les recours devant les tribunaux

Marguerite-Bourgeoys: un père multiplie les recours devant les tribunaux
Un marteau et un livre de lois / Adobe Stock

Le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys à Montréal se voit forcer de gérer de multiples recours judiciaires intentés par un parent mécontent. 

Selon La Presse, le père en question, qui avait notamment tenté de faire exempter sa fille d'un cours sur l'identité de genre, a récemment déposé une huitième poursuite.

Cette fois-ci, il se plaignait que sa fille ait dû répondre à un questionnaire sur l'intimidation qui contenait des mots à connotation sexuelle.

Le quotidien souligne que sa poursuite a été rejetée par la juge Sylvie Lachapelle dans une décision où elle décrit l'homme comme étant «excessivement accaparant, impatient et intolérant».


Écoutez Me François-David Bernier analyser cette affaire à l'émission de Jean-Sébastien Hammal.


Il souligne les risques de devenir un plaideur quérulent si les poursuites sont jugées abusives et frivoles. Ceci pourrait limiter la capacité du père à intenter de futures actions en justice sans autorisation préalable.

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