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Chronique de François Gagnon

Transfert du CELI en cas de décès du conjoint, quelles sont les pénalités?

Transfert du CELI en cas de décès du conjoint, quelles sont les pénalités?
François Gagnon / Cogeco Média

À l'émission Même le week-end, le chroniqueur économique François Gagnon répond aux questions d'un auditeur au sujet des pénalités sur le transfert d'un CELI dans le cas du décès d'un conjoint. 

«Il y a des règles très particulières ici au Québec pour être capable de transférer un CELI sans imposition. La première des choses, il faut absolument que le transfert ait lieu le 31 décembre suivant la date du décès [...] L'autre point, il faut remplir un formulaire qui s'appelle le RC240 et donc désigner cette contribution qui sera exclue.»

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