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Grande entrevue avec l'avocate Kimmyanne Brown

Cash for keys: «Une stratégie très courante en ce moment»

Cash for keys: «Une stratégie très courante en ce moment»
Qui dit mois de mars dit généralement renouvellement de bail / iStock / Getty Images Plus

Qui dit mois de mars dit renouvellement de bail. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est primordial de connaître vos droits.


Écoutez Kimmyanne Brown, avocate spécialisée en droit du logement, faire le tour du sujet au micro d'Elisabeth Crête.


Il y a présentement plusieurs stratégies populaires employées par des propriétaires pour tenter de se débarrasser des locataires. En anglais, on appelle ça le «Cash for keys». Est-ce légal de se faire offrir de l’argent pour quitter son appartement?

«C'est une stratégie qui est théoriquement légale et c'est une stratégie qui est très courante en fait en ce moment. Il n'y a rien qui interdit actuellement à un propriétaire d'offrir une somme d'argent à un locataire pour qu'il renonce à son droit de rester dans le logement...»

Est-ce que le propriétaire peut ajouter autant de clauses qu’il le souhaite sur le bail?

La fameuse enquête de crédit... est-ce légal? Pouvez-vous demander de consulter le rapport de votre dossier?

La hausse du prix des loyers est-elle répandue partout en ville? Et à qui profite-t-elle?

«Je vois constamment des situations où des logements sont loués à des prix nettement supérieurs, et ce, sans aucune justification. Donc, c'est une pratique qui est d'ailleurs utilisée tant par les spéculateurs immobiliers, les investisseurs immobiliers que par les petits propriétaires entre guillemets, qui sont des propriétaires occupants par exemple, qui vont aussi bénéficier de cette flambée de loyer-là et rentabiliser leur investissement. Donc, ce sont des pratiques qui sont répandues tant chez les petits propriétaires que les grands propriétaires...»

Kimmyanne Brown, avocate spécialisée en droit du logement

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