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Causes suspendues

Les dessous des mécanismes de l'arrêt Jordan

Les dessous des mécanismes de l'arrêt Jordan
Une cause au tribunal / Getty Images

De plus en plus de dossiers criminels ont été suspendus ou abandonnés au Québec en raison des délais judiciaires  Plus de 300 dossiers ces dernières années, dont plusieurs cas de violence envers les femmes.

Tout ça en raison de l'arrêt Jordan, cette décision de la Cour suprême du Canada qui date de 2016 et qui fait que lorsque quelqu'un est accusé ou criminel, le système de justice qui est géré par les provinces au Canada a 30 mois pour déposer les accusations devant jury ou la Cour supérieure et en arriver à une conclusion. 

Au micro de Patrick Lagacé, le chroniqueur spécialisé de La Presse Yves Boisvert vient expliquer la mécanique de l'arrêt Jordan et les causes qui expliquent les suspensions de cause.

  • Le manque de juges
  • Moins de journées au calendrier
  • Le manque de procureurs
  • Le manque de personnel de cour
  • Des erreurs des avocats du DPCP
  • Le recul après la pandémie

On écoute Yves Boisvert...

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Plus avec Patrick Lagacé

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