Alors que le gouvernement canadien cherche à restreindre l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans avec le projet de loi C-34, le Conseil constitutionnel français vient de rejeter une interdiction similaire visant les moins de 15 ans.
Le spécialiste des droits fondamentaux Louis-Philippe Lampron explique que la décision française s'appuie sur le non-respect de la liberté d'expression des jeunes, ainsi que sur les risques pour la vie privée liés aux exigences de vérification d'identité.
Écoutez le professeur Louis-Philippe Lampron faire le point, lundi après-midi, à l'émission de Gino Chouinard.
Contrairement à l'approche française d'interdiction pure et simple, la proposition canadienne offre des possibilités d'exemption si les plateformes modifient leurs algorithmes pour réduire leur toxicité ou mettent en place des contrôles adéquats.
Il reste à déterminer si Ottawa saura prouver qu'il s'agit d'une limite raisonnable aux libertés individuelles pour protéger les mineurs.