Me Sophie Mongeon poursuit son combat juridique pour les «Invalides au front», une lutte contre une loi de 1997 qui imposait une réduction permanente de 36% sur la rente de retraite des personnes ayant reçu une rente d’invalidité.
Après avoir fait reconnaître cette mesure comme inconstitutionnelle et obtenu son abrogation pour l'avenir, l'avocate plaide désormais pour une indemnisation rétroactive.
Elle propose au gouvernement un règlement hors cour de 3 000 $ par personne pour les 77 000 prestataires lésés. Le Fonds du régime des rentes, distinct des impôts, dispose des fonds nécessaires pour ce dédommagement. Le jugement est attendu d'ici six mois.
Écoutez Me Sophie Mongeon, avocate qui défend la cause des «Invalides au front», expliquer la situation, jeudi à La commission.
«L'enjeu, c'est de s'assurer de maintenir nos acquis, c'est-à-dire s'assurer que les dispositions de la loi qui avaient été déclarées inconstitutionnelles restent déclarées inconstitutionnelles.»