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Les enseignants de la FAE en grève illimitée

Une loi spéciale pour forcer le retour au travail serait-elle possible?

Une loi spéciale pour forcer le retour au travail serait-elle possible?
Jérémie Rainville / Cogeco Média

Malgré le retour au travail des grévistes du Front commun et de la Fédération des infirmières du Québec, lundi, les enseignants membres de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) sont loin de mettre un terme à leur grève générale illimitée.

Le gouvernement pourrait-il mettre en place une loi spéciale pour les forcer à retourner au travail ? 

C'est la question sur laquelle se penche Louis-Philippe Lampron, professeur à la faculté de droit de l’Université Laval, dimanche, au micro de Jérémie Rainville. Il explique en premier lieu que les conditions  pour entreprendre une telle mesure ont changé en 2015, lorsque la Cour suprême du Canada a terminé l'évolution de sa jurisprudence concernant la portée de la liberté d'association. Elle a notamment reconnu que le droit de grève était dorénavant protégé constitutionnellement comme une activité collective fondamentale qui découle de la liberté d'association.

«Alors ça restreint considérablement la marge de manœuvre des législateurs s'ils veulent adopter une loi spéciale de retour au travail ou interdisant une grève pour un groupe de salariés syndiqués. Il faut que le gouvernement justifie, s'il y a une contestation devant les tribunaux, que c'était une limite raisonnable au droit de grève, ce qui implique un ensemble d'éléments dont le fait que le gouvernement doit avoir fait la preuve qu'il a négocié de bonne foi et qu'il a tout mis en œuvre pour essayer d'arriver à une solution négociée.»

Le contexte et la nature particulière de l'emploi ainsi que la durée de la grève seront pris en compte selon le spécialiste.

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