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Confisquer les actifs de l’État russe

«Le projet de loi, Mark Carney ne va pas le défendre» -Dimitri Soudas

«Le projet de loi, Mark Carney ne va pas le défendre» -Dimitri Soudas
Le fédéral dans l'œil de Dimitri Soudas / Cogeco Média

Un projet de loi du Sénat (S 214) vise à permettre au cabinet fédéral d’Ottawa de confisquer les actifs souverains de l’État russe.


Écoutez à ce sujet l'analyste de politique fédérale Dimitri Soudas au micro de Philippe Cantin.


Les sujets discutés

  • Les actifs souverains russes sont actuellement protégés par la Loi canadienne sur l’immunité des États;
  • L'utilisation potentielle de 210 milliards d’euros d’avoirs russes gelés par les Pays-Bas pour soutenir l’Ukraine;
  • Le cas de Hussain Rana, un terroriste impliqué dans l’attentat de Mumbai en 2008, et les défis liés à la révocation de la citoyenneté canadienne sous Justin Trudeau.

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