Aller au contenu
Enjeu entre Québec et Ottawa

Quel enjeu représente la clause dérogatoire?

Quel enjeu représente la clause dérogatoire?
Justin Trudeau / Photo : Adrian Wyld / La Presse canadienne

Justin Trudeau a relancé le débat sur la fameuse clause dérogatoire en affirmant, lors d'une entrevue accordée à La Presse, que les provinces y avaient recours de façon trop banale et souhaite maintenant qu'elle soit mieux encadrée. Ces affirmations ont soulevées des réactions de la part de François Legualt qui accuse Justin Trudeau de vouloir affaiblir le pouvoir des provinces.

À l'émission Même le week-end, Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l'Université Laval et spécialiste en droit constitutionnel, faire le point sur cette clause qui permet l'adoption d'une loi allant à l'encontre de la Charte des droits et libertés de la personne.

«Les critères [pour avoir recours à cette clause] sont très formels et peu contraignants pour les législateurs», affirme Louis-Philippe Lampron.  

Écoutez l'intégralité de ses explications...

Abonnez-vous à l’infolettre du 98.5 Montréal!Abonnez-vous à l’infolettre du 98.5 Montréal!
En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Plus avec Élisabeth Crête

«Le danger c'est de penser que c'est la solution magique» -Alain Létourneau
«Ça montre que PSPP est capable d'occuper l'espace médiatique»
La fluctuation des prix de l'essence selon les tensions géopolitiques

Vous aimerez aussi

L’écoute en direct débutera à la suite de ce message publicitaire.
L'effet Normandeau
En direct
En ondes jusqu’à 12:00