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Enjeu entre Québec et Ottawa

Quel enjeu représente la clause dérogatoire?

Quel enjeu représente la clause dérogatoire?
Justin Trudeau / Photo : Adrian Wyld / La Presse canadienne

Justin Trudeau a relancé le débat sur la fameuse clause dérogatoire en affirmant, lors d'une entrevue accordée à La Presse, que les provinces y avaient recours de façon trop banale et souhaite maintenant qu'elle soit mieux encadrée. Ces affirmations ont soulevées des réactions de la part de François Legualt qui accuse Justin Trudeau de vouloir affaiblir le pouvoir des provinces.

À l'émission Même le week-end, Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l'Université Laval et spécialiste en droit constitutionnel, faire le point sur cette clause qui permet l'adoption d'une loi allant à l'encontre de la Charte des droits et libertés de la personne.

«Les critères [pour avoir recours à cette clause] sont très formels et peu contraignants pour les législateurs», affirme Louis-Philippe Lampron.  

Écoutez l'intégralité de ses explications...

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