Aller au contenu
Discrimination contre les demandeurs d'asile

Accès aux CPE: la Cour suprême tranche contre le Québec

Accès aux CPE: la Cour suprême tranche contre le Québec
La Cour suprême du Canada a invalidé la décision du gouvernement du Québec d'exclure les enfants des demandeurs d'asile des garderies à contribution réduite (CPE). / Adrian Wyld/ La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada a invalidé la décision du gouvernement du Québec d'exclure les enfants des demandeurs d'asile des garderies à contribution réduite (CPE).

Ce jugement, qui confirme les instances précédentes, qualifie cette mesure de discriminatoire, principalement envers les femmes, en vertu de la Charte canadienne.

Alors que le gouvernement de la CAQ dénonce une pression accrue sur le réseau et évoque l'usage de la clause dérogatoire, l'opposition libérale salue la décision tout en appelant à une analyse d'impact rigoureuse.

Le débat polarise l'opinion publique, opposant les principes d'équité à la priorité d'accès pour les citoyens établis.


Écoutez les opinions de Patrick Taillon, professeur en droit et spécialiste de la constitution à l'Université Laval et d'André Albert Morin, porte-parole de l'opposition en immigration, francisation et intégration (PLQ), vendredi, à La commission


Vous aimerez aussi

Parce que vous voulez tout savoir!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans La commission

Les enfants de demandeurs d'asile auront accès aux CPE
Des musiques apaisantes pour chiens: y a-t-il de véritables effets?
Combien de jours peut-on laisser notre chat seul à la maison?
Les Russes aux Jeux parasportifs: faut-il boycotter l'événement?
Bernard Drainville furieux contre la Cour suprême: «Je suis en tab***ak»
Plus de décès que de naissances pour la deuxième année consécutive
Un premier vol nolisé doit rapatrier des Canadiens coincés au Moyen-Orient
500 médecins souhaitent tester des champignons magiques sur eux-mêmes
«Soudainement, ça devient beaucoup plus difficile pour cet automne»
CV de couple et enquêtes intrusives: les nouvelles exigences des propriétaires
À quelle fréquence changez-vous votre téléphone cellulaire?
Date limite des transactions: les Canadiens en plein sprint final
Augmentation du prix du pétrole: quelles répercussions chez nous?
Nouveau budget Girard: «Ne vous attendez pas à des baisses d’impôt»