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Discrimination contre les demandeurs d'asile

Accès aux CPE: la Cour suprême tranche contre le Québec

Accès aux CPE: la Cour suprême tranche contre le Québec
La Cour suprême du Canada a invalidé la décision du gouvernement du Québec d'exclure les enfants des demandeurs d'asile des garderies à contribution réduite (CPE). / Adrian Wyld/ La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada a invalidé la décision du gouvernement du Québec d'exclure les enfants des demandeurs d'asile des garderies à contribution réduite (CPE).

Ce jugement, qui confirme les instances précédentes, qualifie cette mesure de discriminatoire, principalement envers les femmes, en vertu de la Charte canadienne.

Alors que le gouvernement de la CAQ dénonce une pression accrue sur le réseau et évoque l'usage de la clause dérogatoire, l'opposition libérale salue la décision tout en appelant à une analyse d'impact rigoureuse.

Le débat polarise l'opinion publique, opposant les principes d'équité à la priorité d'accès pour les citoyens établis.


Écoutez les opinions de Patrick Taillon, professeur en droit et spécialiste de la constitution à l'Université Laval et d'André Albert Morin, porte-parole de l'opposition en immigration, francisation et intégration (PLQ), vendredi, à La commission


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