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Pas de clause de droits acquis en vue

Immigration: un recours contre Québec pour les «sacrifiés» du PEQ

Immigration: un recours contre Québec pour les «sacrifiés» du PEQ
Patrick Lagacé / Cogeco Média

Le gouvernement de la CAQ refuse d'accorder une clause grand-père aux candidats déjà engagés dans le Programme de l'expérience québécoise (PEQ), provoquant une fronde juridique.

La décision du ministre de l'Immigration, Jean-François Roberge, de ne pas protéger les immigrants déjà installés au Québec contre les récents changements du PEQ crée une onde de choc.

Des centaines de travailleurs et d'étudiants étrangers, qui affirment avoir respecté toutes les conditions initiales du programme, se retrouvent aujourd'hui dans l'incertitude la plus totale.

Me Gérard Samet, avocat spécialisé en actions collectives, prépare actuellement une procédure déclaratoire pour faire constater la faute du gouvernement.

Selon lui, bien que l'État ait le droit de modifier ses politiques, il a l'obligation de réparer les préjudices causés à ceux qui ont «tout quitté» en se fiant à la parole du Québec.


Écoutez Me Gérard Samet, avocat spécialisé en recours collectifs, représentant près de 500 immigrants orphelins du PEQ, expliquer le tout mardi à Lagacé le matin


«Un gouvernement, même s'il a le droit de changer sa politique, doit réparer les dégâts qu'il occasionne.»

Me Gérard Samet

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