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Des pénalités peuvant atteindre 30 000 $ par jour

Emballages et loi 96: «Le problème concerne surtout les produits d'exception»

Emballages et loi 96: «Le problème concerne surtout les produits d'exception»
Dans le cas des produits, le problème concerne surtout ceux de niche, comme les accessoires de musique. / AP Photo/LM Otero - archives

Les commerçants doivent maintenant faire plus de place au français sur leurs emballages, avec l’entrée en vigueur de la loi 96, ce qui risque d’engendrer des coûts importants pour eux.  


Écoutez Michel Rochette, président pour le Québec du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), discuter des impacts de la loi sur le travail des commerçants, à l'émission de Patrick Lagacé.


«Dans le cas des produits, le problème concerne surtout ceux de niche, d'exception, qui ont très peu d'alternatives, comme les accessoires de musique.»

Michel Rochette

Les pénalités pour non-conformité peuvent atteindre 30 000 $ par jour, poussant certains commerçants à envisager l'impression manuelle d'étiquettes en français pour éviter les amendes.

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