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Bataille juridique envisagée

Tarifs douaniers: Trump peut-il invoquer la loi d'urgence économique de 1977?

Tarifs douaniers: Trump peut-il invoquer la loi d'urgence économique de 1977?
La chroniqueuse Clémence Pavic / Cogeco Média

Suspendus par le Tribunal du commerce international des États-Unis, les tarifs douaniers imposés par Donald Trump ont été réinstaurés temporairement par la Cour d'appel.

Ces droits de douane imposés depuis son arrivée au pouvoir sont justifiés par l'urgence économique. C'est du moins le point de vue du président américain qui en a signé un nombre record.

À la suite de quelques revers judiciaires, l'administration Trump bénéficie donc d'un sursis. Mais, une bataille juridique est envisagée.


Écoutez la chroniqueuse Clémence Pavic qui parle de l'avenir concernant les tarifs et leur usage par Donald Trump.


 

«Moins de 24 heures après, il y a une cour d'appel aux États-Unis qui a réinstauré temporairement ces tarifs, le temps qu'on puisse se prononcer sur le fond du dossier. Évidemment, l'équipe de Monsieur Trump est très contente de cette décision. Il y aura donc une bataille juridique. Le président peut-il invoquer la loi d'urgence économique de 1977 pour instituer, par décret, des tarifs de large ampleur?»

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