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Arrêt des procédures

«Le plus important, c'est de libérer les juges de paix magistrats»

«Le plus important, c'est de libérer les juges de paix magistrats»
Le ministre Simon Jolin-Barrette / PC/Jacques Boissinot

Le gouvernement du Québec entend réduire au minimum les arrêts des procédures causés par les délais judiciaires.

Pour se faire, on veut accorder un pouvoir accru aux juges de paix, une mesure qui devrait permettre de libérer une vingtaine de juges à la Cour du Québec.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, parle des nouvelles mesures au micro de l'animateur Luc Ferrandez.

En 2023, plus de 80 causes criminelles ont été l'objet d'un arrêt de procédure en raison des délais.

«Les mesures les plus importantes pour moi, c'est notamment de libérer les juges de paix magistrats de certains dossiers qui prenaient beaucoup de temps et qui n'était pas nécessaire de traiter lorsque les gens ne se présentaient pas à la cour pour des infractions.

 «On va les libérer de ces dossiers-là. On va leur donner de nouveaux pouvoirs pour faire les comparutions. (...) Cet effet de basculement va avoir pour effet de libérer 15 à 20 juges de la Cour du Québec s'ils sont utilisés pour faire des procès et des requêtes complexes. L'idée est de faire en sorte de mieux travailler, d'avoir des outils pour libérer les juges, pour qu'ils se consacrent en fonction de leurs compétences, aux dossiers les plus complexes.»

On l'écoute...

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