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Nouveau régime au Québec

Union parentale: les précisions du ministre Simon Jolin-Barrette

Union parentale: les précisions du ministre Simon Jolin-Barrette
Le ministre Simon Jolin-Barrette / PC/Jacques Boissinot

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé mercredi la seconde partie de sa réforme du droit de la famille, créant un nouveau régime d’union parentale.

Il vient en discuter au micro de l'animateur Luc Ferrandez. D'entrée de jeu, il apporte une précision.

«La première chose qu'il faut dire, c'est que ça va s'appliquer aux gens qui vont avoir des enfants après l'adoption de la loi. Donc, tout le monde qui nous écoute actuellement, qui ont déjà des enfants, la loi ne vient pas rien changer pour eux, à moins qu'ils décident volontairement de s'y assujettir.

Donc, qu'est-ce qui est compris dans la constitution d'un patrimoine d'union parentale?

«Dans ce patrimoine-là, il va y avoir la maison, les autos et les meubles. On vient prévoir la protection de la résidence familiale, pour faire en sorte qu'un conjoint qui met dehors sa conjointe avec les enfants, bien, la résidence puisse être attribuée à madame le temps que la garde des enfants se règle.

«Cela comprend également que les conjoints de fait avec enfants puissent hériter légalement de leur conjoint, un tiers, deux tiers, comme ça se fait en mariage. Et on met dans le projet de loi également des mesures pour contrer la violence judiciaire, pour faire en sorte d'éviter que des conjoints utilisent les tribunaux pour perpétuer la violence conjugale, puis faire de l'abus devant les tribunaux avec une multiplication des procédures au détriment des enfants.»

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