La Cour d’appel du Québec a rendu sa décision sur la loi 21. Elle donne raison au gouvernement du Québec.
Écoutez Carl Marchand, journaliste de Cogeco Nouvelles, Montréal, qui résume ce jugement à Luc Ferrandez.
Rappelons que cette loi concerne la laïcité de l'État et interdit le port de signes religieux à certains employés du gouvernement.
«Ça veut donc dire que le gouvernement du Québec, l'Assemblée nationale, a la légitimité d'adopter cette loi», explique Carl Marchand.
«Cependant, on pourrait dire que ce n'est pas fini, que ce n'est que le début, parce que toutes les parties impliquées avaient mentionné que si on ne gagnait pas, on irait devant la Cour suprême, dont la commission scolaire English Montreal, entre autres».
Écoutez aussi Philippe Léger, chroniqueur politique, qui commente la situation.
«C'est une victoire sur toute la ligne pour le gouvernement du Québec et la loi 21, parce qu'on revient sur la décision du jugement Blanchard à la Cour supérieure du Québec, qui disait essentiellement que la loi est valide, mais elle ne s'applique pas aux commissions scolaires anglophones. On dit que oui, ça s'applique aux commissions scolaires anglophones. Donc il n'y aura pas de réseau scolaire où la loi 21 s'appliquera du côté francophone et pas du côté anglophone», résume-t-il.
