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Une réforme qui améliore le droit des conjoints de fait?

Une réforme qui améliore le droit des conjoints de fait?
Le droit entourant les conjoints va changer. / Getty Images/inga

Que faut-il penser du concept d'union parental mis de l'avant par Simon Jolin-Barrette? Le ministre de la Justice a déposé hier un projet de loi pour mieux protéger les enfants issus de couples en union libre.


Écoutez l'entrevue de Nathalie Normandeau avec Marie-Élaine Tremblay, avocate en droit de la famille, animatrice de la téléréalité judiciaire Les Justiciers sur Noovo.


«Cette réforme-là, je pense qu'elle améliore la situation pour les conjoints de fait», croit Me Marie-Élaine Tremblay.

Les tribunaux pourront par exemple accorder l'usage de la maison à l'un des deux parents.

«Le conjoint le plus vulnérable pourra être protégé, parce qu'on prévoit un droit d'attribuer l'usage au conjoint durant l'instance judiciaire, parce que des fois, c'est long un procès», ajoute-t-elle.

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