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Processus devant le tribunal

Pénalisées pour avoir touché une rente d’invalidité entre 60 et 65 ans

Pénalisées pour avoir touché une rente d’invalidité entre 60 et 65 ans
Nathalie Normandeau / Cogeco Média

Des personnes ont été pénalisées parce qu’elles ont touché leur rente d’invalidité entre 60 ans et 65 ans. Doit-on réparer cette injustice? 

En effet, une pénalité touchant les personnes invalides sème la grogne au Québec et de plus en plus de voix s’élèvent pour la contester. 

Depuis 1997, l'État québécois pénalise les personnes invalides dès l'âge de 65 ans en amputant leur rente de retraite puisqu'elles n'ont pas travaillé entre 60 et 65 ans.

Devant une vague d’insatisfaction en provenance de nombreux Québécois, le groupe Les invalides au front (bénéficiaires de Régie des rentes du Québec) a été créé pour leur permettre de pouvoir échanger. 

D’ailleurs, une première manche a été remportée devant le Tribunal administratif du travail, en juillet 2023, mais le gouvernement du Québec a porté en appel la décision.


Écoutez Me Sophie Mongeon, avocate en droit du travail et en justice sociale, à l’émission de Nathalie Normandeau.


«Cette victoire a été exceptionnelle. Elle était d’ailleurs inattendue. Ce gain devant le tribunal forçait l’abolition de la pénalité. Mais, le gouvernement a porté la cause en appel en Cour supérieure. Si ce n’est pas réglé tout de suite, on pourrait se noyer en justice. Les gens qu’on représente n’ont pas de gros moyens. Déjà, les avocats, nous sommes tous en pro bono. L’argument du gouvernement du Québec est économique.»

Selon la loi, toute personne qui touche une rente d’invalidité entre 60 et 65 ans se voit imposer une pénalité sur sa rente de retraite qui peut alors atteindre 36 %. 

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