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Réforme du droit de la famille: vers un nouveau régime d’union parentale

Réforme du droit de la famille: vers un nouveau régime d’union parentale
Une famille / Getty Images

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, doit déposer aujourd’hui la seconde partie de sa réforme du droit de la famille, créant un nouveau régime d’union parentale, comme le soulignait de façon très animée le chroniqueur économique Pierre-Yves McSween.

Écoutez l’avocate en droit de la famille, Sylvie Schirm, aborder avec Paul Arcand les attentes liées à ce nouveau projet de loi.

«Si on suit un peu ce qui a été suggéré à l’époque par Dr Alain Roy, on parlait d’un genre de prestation compensatoire pour le parent qui s’est appauvri en raison du rôle qu’il aura joué pour prendre soin des enfants.»

Elle explique que lors des discussions préliminaires entourant cette idée de réforme, il n’y avait pas de question de pension alimentaire comme on avait eu le débat entre «Éric et Lola» il y a quelques années. [...] Je sais qu’à l’époque, on discutait de la possibilité laissée aux gens mariés de renoncer au patrimoine familial. Est-ce qu’on va proposer ça dans le projet de loi? Je l’ignore, mais c’était aussi une discussion.

Elle rappelle que selon sa lecture, on ne doit pas s’attendre à ce que les dispositions de cette loi soient les mêmes que dans le cas des gens mariés par exemple.

«Les gens mariés ont beaucoup plus d’avantages que ça parce que je ne sais pas, on n’a jamais parlé de partager les biens par exemple. Est-ce que c’est ça qui va être suggéré? Je l’ignore. Est-ce qu’on va peut-être instaurer un genre de patrimoine familial pour les conjoints de fait? Je ne le sais pas. Ce n’était pas ce qui était proposé à l’époque par le Dr Roy et par le comité.»

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