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Droit criminel

Des parents responsables des crimes de leurs enfants... vraiment?

Des parents responsables des crimes de leurs enfants... vraiment?
Violence par arme à feu chez les adolescents aux États-Unis / Getty Images

La semaine dernière, en France, le président Emmanuel Macron et son premier ministre ont annoncé une série de mesures pour contrer la violence. Des sanctions plus sévères pour des crimes commis par des adolescents, mais aussi une forme de responsabilité pour les parents qui pourront maintenant être tenus responsables des gestes de leurs enfants. On pourrait ainsi ultimement aller jusqu’à condamner des parents à des travaux communautaires.

Dans ce contexte, mais aux États-Unis cette fois, une mère du Michigan a été déclarée coupable d’homicide involontaire à la suite des quatre meurtres commis par son adolescent de 15 ans. La preuve voulait démontrer que la mère aurait dû mieux capter les signaux de détresse de son adolescent et ses problèmes de santé mentale, surtout que les parents ont offert à cet adolescent l’arme qui a été utilisée pour réaliser le carnage.

Écoutez la spécialiste du droit pénal et professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Anne-Marie Boisvert, aborder avec Paul Arcand la portée de cette décision qui fait porter la respectabilité des enfants vers leurs parents et surtout si un tel jugement pourrait survenir ici au Canada.

«C’est clair qu’on passe par une forme de ce que j’appellerais: "une responsabilité pour le fait d’autrui". C’est-à-dire qu’on punit la mère pour quelque chose que son enfant fait. Or, au Canada, ce n’est pas possible.»

Elle souligne qu’au Canada, la responsabilité des parents pourrait être en matière civile et non en matière criminelle, à moins de devenir complice lorsqu’un crime est perpétré par son enfant.

Madame Boisvert soutient aussi qu'à son avis, l'utilisation du droit criminel pour améliorer la parentalité n'est pas une bonne avenue.

«Utiliser le droit criminel pour éduquer les foules, ce n'est pas le meilleur moyen. Je pense que si on a des problèmes d'éducation, de préparation à la parentalité, c'est une chose, mais ce n'est pas par le droit criminel, la punition, la prison ou les travaux communautaires qu'on peut atteindre cet objectif.»

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Plus avec Paul Arcand

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