Aller au contenu
Importante décision en Saskatchewan

L’emoji de pouce est suffisant pour consentir à un contrat?

L’emoji de pouce est suffisant pour consentir à un contrat?
Un pouce en l'air... est-ce valable pour accepter un contrat? / Yagi Studio / Stone / Getty Images

Un juge de la Saskatchewan a indiqué dans une récente décision qu’il considère que l’emoji de pouce est suffisant pour consentir à un contrat.

L’histoire implique deux agriculteurs qui communiquaient ensemble par textos sur un contrat éventuel de livraison de graines de lin.

Le premier envoie un message demandant de confirmer le contrat et l’autre lui répond simplement avec un emoji de pouce en l’air.

Qu’est-ce que voulait dire ce pouce en l’air? Selon le tribunal, dans ce cas-ci, ça signifie que le contrat a bel et bien été accepté, que ça vaut comme une signature en bonne et due forme sur un contrat.

Pour plus de détails, écoutez le professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et est le titulaire de la chaire sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Vincent Gautrais, aborder cette décision du tribunal et ses impacts pour l’avenir des ententes contractuelles au micro de Philippe Cantin.

Abonnez-vous à l’infolettre du 98.5 Montréal!Abonnez-vous à l’infolettre du 98.5 Montréal!
En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Plus avec Philippe Cantin

Controverse transport en commun
La banalisation des insultes de Pierre Poilievre
Propos de François Legault: «Je pense que c'était nettement prématuré»

Vous aimerez aussi

L’écoute en direct débutera à la suite de ce message publicitaire.
Les meilleurs moments
En direct
En ondes jusqu’à 04:30