Un juge de la Saskatchewan a indiqué dans une récente décision qu’il considère que l’emoji de pouce est suffisant pour consentir à un contrat.
L’histoire implique deux agriculteurs qui communiquaient ensemble par textos sur un contrat éventuel de livraison de graines de lin.
Le premier envoie un message demandant de confirmer le contrat et l’autre lui répond simplement avec un emoji de pouce en l’air.
Qu’est-ce que voulait dire ce pouce en l’air? Selon le tribunal, dans ce cas-ci, ça signifie que le contrat a bel et bien été accepté, que ça vaut comme une signature en bonne et due forme sur un contrat.
Pour plus de détails, écoutez le professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et est le titulaire de la chaire sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Vincent Gautrais, aborder cette décision du tribunal et ses impacts pour l’avenir des ententes contractuelles au micro de Philippe Cantin.
