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DPCP et «délestage» | «Est-ce que ça va passer après un dossier pour meurtre?»
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Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pourrait avoir à prendre des décisions difficiles au cours des prochains mois, car des dizaines de milliers de causes pourraient être retardées ; une querelle entre le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau n'arrange pas les choses.
Au centre de cette controverse figure une réforme qui a pour effet de diminuer le nombre de jours d'audition des juges.
Me Patrick Michel, qui est Directeur des poursuites criminelles et pénales, n'arrive pas à chiffrer le nombre de causes qui seront retardées. Chose certaine, elles seront nombreuses.
«Tout ce qui cause un délai dans le cadre de la gestion d'un dossier n'est pas souhaitable pour la victime, l'accusé et la société. Nous tentons toujours d'avoir un procureur pour la date la plus rapprochée qui est offerte à la suite d'une remise. Le chiffre de 30 000 dossiers (avancé par le ministre Simon Jolin-Barrette) fait partie d'un débat. Je peux difficilement prédire un nombre d'arrêts des procédures auxquels nous pourrons faire face. Maintenant, la réalité est la suivante : nous avons des procès à fixer et on ne nous offre pas suffisamment de dates de cour. Alors, des dossiers sont reportés, sans que nous ayons l'assurance que plus de dates seront offertes éventuellement. C'est certain que nous anticipons une augmentation importante des délais judiciaires. Nous anticipons aussi devoir répondre à plus de requêtes en arrêt des procédures.»
Questionné par Paul Arcand quant à la nécessité de faire du délestage des causes mineures pour gérer les dossiers judiciaires les plus graves, Me Patrick Michel répond ceci :
«C'est la question sur laquelle nous travaillons actuellement. Nous allons rencontrer durant deux jours l'ensemble des procureurs en chef du Québec pour faire le point sur la situation. Nous allons déterminer les orientations que nous donnerons ensuite à nos procureurs. Nous devrons faire des choix difficiles, à savoir quels dossiers nous devrons prioriser. [...] Ferons-nous du délestage? Juste d'y penser, ça me déchire le cœur. Nous ne sommes pas encore rendus à cette étape, mais les requêtes en arrêt de procédures seront inévitables.»
