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Droit parental en cas de viol

«[Une loi rétroactive] serait tout à fait envisageable!» -Me Alain Roy

«[Une loi rétroactive] serait tout à fait envisageable!» -Me Alain Roy
/ Photo: PonyWang / Getty Images
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Alors que la journaliste de La Presse, Isabelle Hachey, rapportait lundi le cas troublant d'une femme qui se voit obliger de soumettre son enfant à un test de paternité à la volonté de son violeur, les réactions se font entendre partout au Québec.

La journaliste nous raconte le cas d'une femme, âgée de 18 ans au moment des faits, qui a été violée par son co-locataire, il y a environ 2 ans. Ce n'est qu'après avoir agressé trois autres femmes que l'individu en question a écopé de 5 ans d'emprisonnement.

Alors que la victime a décidé de garder l'enfant, elle a appris il y a quelques mois que son agresseur exigeait que le bébé soit soumis à un test d'ADN et un Tribunal québécois lui a donné raison.

Selon Me Alain Roy, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et conseiller spécial du ministre de la Justice pour les questions de la réforme, Québec pourrait agir et légiférer dans ce dossier, même de façon rétroactive afin de couper l'herbe sous le pied de l'individu en question.

«On doit envisager le fait de bloquer l'établissement de la filiation lorsque la conception est issue ou le résultat d'un viol, sans lui faire de cadeau, en l'obligeant tout de même a assumé ses obligations de soutien financier. [...] Je pense que la réflexion va devoir très rapidement se faire [...] Le législateur peut tout faire. Il peut adopter les règles qui lui conviennent et qui conviennent aux besoins sociaux à sa discrétion. Ce serait tout à fait envisageable!»

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