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Loi 21 et contestation possible à la Cour suprême

Juge Mahmud Jamal: «Une pression assez solide de la part du procureur général»

Juge Mahmud Jamal: «Une pression assez solide de la part du procureur général»
La chroniqueuse politique Christine St-Pierre / Cogeco Média

La contestation judiciaire de la loi 21 sur la laïcité de l’État continue de faire couler beaucoup d'encre.

Après le Mouvement laïque québécois, c'est au tour du procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, de demander à un juge de la Cour suprême, Mahmud Jamal, de se récuser.

Ce dernier siégeait sur le conseil d'administration de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), l'une des parties qui s'opposent à la loi de la laïcité du gouvernement du Québec.

«Si la Cour suprême du Canada entend la cause, la prochaine étape, c'est le juge [en chef] Richard Wagner qui pourrait décider que le juge Jamal doit se récuser. Il pourrait aussi décider qu'il y a lieu d'avoir une audience. Il pourrait aussi décréter qu'il va composer un banc de sept juges. Alors ce n'est pas terminé. Mais, on voit ici qu'il y a quand même de la pression qui est assez importante de la part du procureur général et d'autres associations, qui appuient la loi 21.»

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