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Vers un projet de loi pour enfin encadrer la haine en ligne?

Vers un projet de loi pour enfin encadrer la haine en ligne?
Haine en ligne / Getty Images

Les discours haineux se multiplient sur le Web depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas. Le gouvernement canadien souhaite déposer un projet de loi pour contrer le phénomène et ainsi mieux lutter contre la haine en ligne. Néanmoins, la rédaction d’un tel projet de loi est assez complexe.

Écoutez le professeur Pierre Trudel, titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, aborder avec Alain Crête le grand défi de contrecarrer la haine sans toutefois brimer la liberté d'expression, lui qui a coprésidé le groupe consultatif d'experts sur la sécurité en ligne qui était chargé de conseiller le ministre du Patrimoine canadien sur la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables d'avril à juin 2022.

«Le grand défi, c'est de mettre en place ce qu'il faut pour s'assurer d'éliminer les propos qui contreviennent à la loi, par exemple le fait de promouvoir la haine contre des groupes ou contre des personnes pour des motifs de race ou de couleur de peau, ou ainsi de suite. [...] Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain! Il faut aussi protéger la liberté d'expression qui est garantie au Canada, qui est une liberté fondamentale.»

Il souligne qu'il sera important que quelqu'un soit capable d'analyser des propos haineux ou qu'on considère à première vue comme possiblement haineux et que le mécanisme de traitement des plaintes soit relativement rapide.

«Ce que ça prend finalement, c'est une loi qui met en place des mécanismes pour accueillir les plaintes de ceux qui pensent qu'il y a eu des propos haineux ou des propos harcelants qui ont été prononcés, et un juge indépendant capable d'agir rapidement, parce que là, on est dans le domaine d'Internet, ça va vite, on ne peut pas attendre cinq ans avant de savoir si vraiment oui ou non c'était vraiment du propos haineux.»

On aborde aussi la question des moyens que disposent les autorités pour retracer l'origine des propos haineux sur Internet et l'origine du projet de loi.

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