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Fini les signatures à distances chez le notaire

Fini les signatures à distances chez le notaire
Un notaire / Getty images/ridvan_celik/E+

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en octobre, la loi 34 visant à moderniser la profession notariale devait simplifier la vie des notaires et de leurs clients en utilisant la technologie pour faciliter les transactions. Malheureusement, plusieurs notaires constatent que ce n’est pas tout à fait le cas.


Écoutez Magalie Drouin, notaire au cabinet CMVR, aborder le sujet au micro d’Alain Crête.


Selon cette dernière, la loi fait maintenant en sorte que les rencontres sur des plateformes en ligne et les signatures à distance seraient du passé.

«On revient un peu en arrière. En fait, c'est vraiment ça. C'est un gros recul de trois ans en arrière pour faire revenir nos clients à nos bureaux, pour signer leur financement, achats, testaments, mandats comme avant la pandémie.»

Elle soutient que c’était plus facile de faire les choses à distance pour plusieurs.

«Encore à ce jour, on peut toujours conclure toute la transaction avec nos courtiers immobiliers à distance. On peut faire notre déclaration d'impôt, voir notre psychologue. On peut même obtenir des ordonnances du médecin en ligne, mais rendu aux notaires, c’est un rendez-vous à nos bureaux. Ce qui est d'autant plus aberrant, c'est que la même loi exige dans les prochaines années l'abandon du papier. Donc, mes clients se déplacent à mon bureau de Belœil et je leur fais signer sur leur téléphone avec le même logiciel que s'ils étaient à distance.»

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