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DPCP: pas d'appel pour un agresseur qui purgera sa peine en collectivité

DPCP: pas d'appel pour un agresseur qui purgera sa peine en collectivité
La procureure en chef adjointe, Me Audrey Roy-Cloutier, au micro de Paul Arcand. / Cogeco Média

Le DPCP ne portera pas en appel la décision du juge David Simon de permettre à un agresseur sexuel de purger sa peine dans la collectivité. 

La procureure en chef adjointe par intérim à la direction des communications du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Audrey Roy-Cloutier, commente l’analyse du dossier.

«Aller en appel, ce n’est pas de dire: “je ne suis pas en accord avec la décision, donc, je porte le tout en appel". Il faut vraiment avoir soulevé ou identifié des erreurs de droit ou faire la démonstration que la peine est manifestement non indiquée. C’est différent d’un désaccord.»

Écoutez l'entrevue...

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