Pour une première fois, la Cour supérieure s'est prononcée sur l'interdiction de fumer dans des immeubles à condos.
Dans un jugement de la juge Chantal Masse rendu à la fin mai, elle concluait que la liberté de fumer dans son unité privative est limitée et les risques liés à la santé publique doivent être pris en considération.
Les balcons extérieurs peuvent même être ciblés comme des endroits où il peut être interdit de fumer.
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Me Karine Fournier: la Cour Supérieure se prononce sur l'interdiction de fumer dans les immeubles à condos
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«Les gens qui gèrent des grands immeubles vont pouvoir se servir de ce jugement pour passer des règlements quand ils sont incommodés dans leur propriété, ce qui est vraiment une première au Québec... Des règlements incluent les balcons puisque la fumée de cannabis ou de cigarettes passe d'un balcon à l'autre. Alors, si on a des preuves qu'on est incommodé, on va pouvoir passer le même type de règlement.»
Selon la juge Masse, le droit de fumer peut donc être encadré pour ne pas nuire aux autres (comme l'est le bruit notamment) dans les immeubles à condos où il y a des infiltrations.
